FAQ de la construction de maison individuelle

Découvrez notre Foire Aux Questions qui répond aux interrogations les plus fréquemment posées par nos clients. Nous vous donnons des réponses fiables de professionnels de l’immobilier.

Pourquoi faire appel à un constructeur de maisons individuelles ?

  • Le constructeur de maisons individuelles exerce un métier aux compétences multiples.
  • Il dispose d’un bureau d’études qui conçoit et réalise les plans de votre maison.
  • Il établit les dossiers de permis de construire.Il dispose d’un service technique qui coordonne et contrôle la bonne réalisation des travaux.
  • Il dispose d’un service administratif capable de donner l’information financière et d’élaborer les dossiers en vue des prêts.Il dispose, enfin, d’un service après-vente.

Quels sont les avantages du contrat de construction ?

  • Ce contrat strictement encadré par la Loi du 19 décembre 1990.
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Il existe un délai de réflexion de 7 jours, durant lequel le client peut se rétracter.
  • Le contrat indique précisément le coût total de la construction. Ce prix est définitif, et peut être modifié en cours de chantier d’un commun accord entre les parties.
  • En cas de versement d’acompte lors de la signature, une garantie de remboursement est souscrite obligatoirement, et prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu, ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.
  • La révision du prix est encadrée par la loi, et est fonction de l’évolution de l’indice BT 01.
  • Les paiements sont réglementés par le barème de fonds imposé par la loi.
  • Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans le délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison.

Quelles sont les garanties dont vous disposez pendant votre projet de construction ?

  • La garantie de remboursement d’acompte.
    Elle s’applique en cas de non-réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêt, du permis de construire), ou en cas de rétractation.
  • La garantie de livraison à prix et délais convenus.
    Elle s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours.
  • La garantie de bon fonctionnement.
    Pendant 2 ans, la garantie de bon fonctionnement couvre les éventuels dysfonctionnements des équipements dissociables de la construction tels que les volets, la robinetterie, les peintures, les convecteurs, etc…
  • L’assurance décennale.
    Pendant 10 ans, cette garantie couvre les dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou des éléments d’équipements liés au gros oeuvre.
  • La garantie dommages-ouvrage à prix préférentiel.
    Cette assurance est obligatoire, et doit être contractée avant l’ouverture du chantier. Elle vous garantit, pendant 10 ans, la prise en charge du paiement des travaux (sous réserve d’expertise) nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, même en cas de disparition du constructeur. Elle vous sera demandée par votre notaire en cas de revente du bien. Du fait de son faible taux de sinistralité, SATOV vous fait bénéficier du prix le plus faible du marché.

Qu'est-ce que le diagnostic de Performance Energétique ?

  • Le diagnostic de performance énergétique "DPE" est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 en construction neuve. Il est valide 10 ans.
  • Il permet à chacun de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie à payer. Comme pour les appareils électroménagers et les voitures neuves, le DPE propose deux étiquettes, sur une échelle de A à G, la notation A désignant la meilleure performance.
  • Le DPE comporte également une estimation des frais énergétiques annuels en euros. Cette estimation des consommations conventionnelles d’énergie est établie sur les données de la RT 2005 concernant le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Les postes de ventilation et d’éclairage ne sont pas pris en compte.
  • Bien entendu, les consommations réelles dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage et ces estimations ne peuvent constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité de votre maison.
  • Le diagnostic doit être fourni dans le cas de la vente ou de la location de la maison. Ainsi, il sera possible de savoir sir le logement acquis ou loué est économe ou énergivore et si l’émission de gaz à effet de serre est faible ou forte.

Lors de l’achat du terrain, quels sont les frais annexes ?

Les terrains à construire sont exposés aux droits de mutation à 5,09 %, comme les logements anciens. De plus, vous devrez payer les émoluments du notaire, puisque l’achat d’une parcelle se fait en deux étapes : promesse ou compromis de vente, puis l’acte définitif devant le notaire. Les adhérents de l’Union des Maisons Française Alsace se sont engagé à chiffrer l’ensemble des frais, taxes et coût divers liés à votre projet par l’intermédiaire d’un document appelé « Synthèse du coût Global de Construction ».

De combien de temps je dispose, une fois le permis de construire obtenu, pour démarrer le chantier ?

Vous disposez de deux ans pour commencer les travaux une fois le permis de construire obtenu. Passée cette période, vous devrez renouveler votre demande auprès de la mairie. Notez qu’une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires en construisant une maison écologique ?

Oui, si vous faites construire une maison conforme à la norme du bâtiment basse consommation (BBC) et labélisé « Effinergie ». De plus, pour l’achat d’une résidence principale, vous bénéficiez d’une majoration importante sur le montant de prêt accordé par l’État pour le Prêt à Taux Zéro Plus. Sachez que cette norme est obligatoire pour les permis de construction déposés après le 31 décembre 2012